Nos règles d’Or :
Chaque annonce est modérée avant d’être diffusée. Nos horaires d’ouverture sont de 9 heures à 18 heures.
Chaque annonce a une durée de vie de 6 mois.
Vos règles d’Or :
Veuillez respecter ces règles pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien immobilier uniquement.
Le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c’est-à-dire sa suppression de notre site.
En tant qu’utilisateur de la Plateforme Immobilière, et gratuite, « Doc Réno », vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre est un bien autorisé et dont la vente est légale.
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est autorisé d’insérer des photos comportant un tatouage numérique dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par la Plateforme Immobilière, et gratuite, « Doc Réno », donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.
Il est interdit de déposer une annonce :
L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.
Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site : tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites, cosmétique, médicament, parapharmacie, armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse, contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.), certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel, objets consignés, appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire, offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses, avis de recherche d’une personne, les produits de grande consommation de manufacture industrielle, les produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux, les produits portant des emblèmes protégés.
Cette liste est non exhaustive.
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des photos comportant : Enfants mineurs, logos seuls, lien vers un site internet, représentations sans lien avec l’offre proposée.
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site au sein des différentes catégories d’annonces (ex : Maison, Appartement, etc.) et utiliser le moteur de recherche du Site.
Les Annonces sont classées par défaut et/ou par ordre chronologique (“Plus récentes”) : la dernière Annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site.
La souscription d’options de mise en avant payante influence le classement des Annonces, différentes options permettent à l’Annonceur de remonter son Annonce immédiatement en tête de liste.
Apparaissez sur la première page de votre Département (particulier ou professionnel)
Suivant la disponibilité de la page et de ses 15 annonces.
Lorsque l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil du Site, sans être connecté, il visualise les annonces déposées suivant la volonté de la Plateforme Immobilière « Doc Réno » au niveau National Français.
Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour toutes les catégories.
Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces, et pour chaque catégorie, via leur Compte Professionnel.
Dans le cas d’une accession sociale à la propriété ou d’un viager, le prix indiqué dans le champ “Prix” doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente.
Le Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur acquéreur.
Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière.
A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier, qu’il soit à usage principal d’habitation ou à usage principal autre que d’habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié.
Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :
A compter du 24 mars 2014, toute annonce relative à la mise en vente d’un lot de copropriété devra mentionner les informations suivantes :
Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :
Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel.
Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
En déposant mon Annonce, je reconnais avoir lu et accepté les Règles d’Or de la Plateforme Immobilière, et gratuite, de « Doc Réno ».
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